Quels sont mes droits et mes devoirs en matière de numérique ?
Focus des règles vis à vis l’université :
- ne pas porter atteinte, par la nature de ses communications, à l’image et aux intérêts de
l’Université ;
- ne pas utiliser les ressources informatiques de l’Université pour diffuser des informations
à caractère publicitaire ou commercial ;
- ne pas diffuser des documents dont on ne possède pas les droits de diffusion.
L’utilisation des supports informatiques et de la communication en ligne implique le respect des règles de bon usage :
- veiller à la confidentialité des codes qui vous ont été confiés à titre personnel ;
- ne pas usurper une autre identité ni même masquer sa propre identité. Ne prêter ni son identifiant ni son mot de passe ;
- se déconnecter lorsque l’on quitte son poste de travail afin de protéger ses données personnelles ;
- ranger avec précaution le matériel informatique ou les supports papiers contenant des données confidentielles ;
- sécuriser son matériel en installant un logiciel antivirus / pare-feu ;
- s’assurer que les informations confidentielles ne puissent pas être accessibles par un tiers ;
ne pas introduire volontairement de code malicieux dans les ressources informatiques de l’Université et ne pas insérer d’outils permettant de s’introduire illégalement dans les ressources informatiques de l’Université ;
- ne pas installer de matériel ou de logiciels sur le réseau de l’Université sans y avoir été invité ;
- préférer une connexion sécurisée (https) pour votre messagerie ;
- veiller à ce que le contenu de vos communications ne transgresse pas la loi en vigueur en matière de respect de la vie privée et aux lois (françaises et internationales) relatives à la diffusion d’opinion (Loi 90-615 du 13 juillet 1990 modifiée).
Le droit d’auteur est défini en droit français de telle sorte qu’une « œuvre » accorde à son auteur un droit de propriété « du seul fait de sa création » (code de la propriété intellectuelle, articles L111-1 et L111-2).
Soyez donc vigilants et respectez la propriété des documents.
Le droit de courte citation est une exception à l’utilisation des œuvres placées sous droit
d’auteur (article L122-5). Il est possible de citer une œuvre, à condition d’indiquer l’auteur et la source, et que la citation illustre un propos.
Propriété intellectuelle : l’utilisateur de logiciels ou de ressources numériques se doit de connaître et de respecter les principes de la loi 92-597 du 1er juillet 1992 :
- de respecter les licences des logiciels utilisés ;
- ne pas copier ou récupérer de façon illégale des œuvres numériques dont les licences ne
l’autorisent pas.
Le droit à l’image permet à une personne de s’opposer à l’utilisation, commerciale ou non, de son image, au nom du respect de la vie privée (art. 9 du Code civil).
En savoir plus :
http://eduscol.education.fr/internet-responsable/se-documenter-publier/produire-et-publier-ses-propres-contenus/les-droits-des-auteurs.html
http://eduscol.education.fr/numerique/tout-le-numerique/veille-education-numerique/archives/2011/culture-tice
http://lesjeunesetinternet.blogs.laclasse.com/
Mots clés : droit - numérique - usage - messagerie - mail - ressources numériques